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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25/05/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.maisonsdelapeluche.com

(ci-après le « Site »).


1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Defranould Nicolas Daniel André
Entreprise Individuelle
Nom commercial : Maisons de la peluche
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 6 52 87 67 54
Email : contact@maisonsdelapeluche.com
SIREN : 991 819 558

Directeur de la publication : Defranould Nicolas Daniel André

Le Site est hébergé par :
Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.


2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

  • les conditions d’accès et de navigation sur le Site

  • les règles d’utilisation des services proposés

  • les conditions de publication d’avis clients

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du Site.

Maisons de la peluche se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.


4. Compte client

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site.

Le compte client permet notamment :

  • de passer commande

  • de suivre les commandes et remboursements

  • de gérer les retours

  • d’accéder au service client

  • de publier des avis produits

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.

En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit contacter immédiatement le service client.


5. Suppression du compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client à contact@maisonsdelapeluche.com.

Maisons de la peluche se réserve le droit de supprimer un compte inactif ou ne respectant pas les présentes CGU, dans le respect de la réglementation applicable.


6. Avis clients

6.1 Conditions de publication

La publication d’un avis est réservée aux clients ayant effectivement acheté le produit concerné.

En publiant un avis, l’Utilisateur déclare :

  • être une personne physique majeure

  • avoir une expérience réelle et personnelle du produit

  • fournir un contenu exact, loyal et conforme aux présentes CGU


6.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier un avis contenant notamment :

  • des propos diffamatoires, injurieux, haineux, racistes ou discriminatoires

  • des informations personnelles (email, téléphone, adresse, etc.)

  • des liens, URL ou références à des sites tiers

  • des contenus mensongers ou trompeurs

  • des contenus publicitaires ou rémunérés

  • des virus ou fichiers malveillants


6.3 Modération des avis

Les avis font l’objet d’une modération a posteriori.

Un avis peut être :

  • publié

  • refusé, avec information de l’Utilisateur sur le motif

  • retiré ultérieurement s’il ne respecte plus les CGU ou devient obsolète

  • Toutefois, en cas d'erreur factuelle ou de demande fondée sur le RGPD, l'Utilisateur peut contacter le service client pour demander une correction ou la suppression de son avis

Les avis publiés peuvent être positifs ou négatifs, sans sélection arbitraire.

Une fois publié, un avis ne peut pas être modifié.


7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maisons de la peluche est strictement interdite.

Tout usage non autorisé pourra faire l’objet de poursuites.


8. Responsabilité

Maisons de la peluche s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir leur exhaustivité.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
Maisons de la peluche ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions du Site

  • des dysfonctionnements techniques

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du Site

  • des contenus publiés par les utilisateurs


9. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site « Politique de confidentialité ».


10. Force majeure

La responsabilité de Maisons de la peluche ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et insurmontable empêchant le bon fonctionnement du Site.


11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Site : sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.